Notre méthode éditoriale
Chaque page part d’une question précise, donne la réponse disponible à la date de vérification, puis expose les conditions, limites et sources directement pertinentes.
Une hiérarchie claire
- Texte en vigueur sur Légifrance pour la règle de droit.
- Insee et producteurs publics pour les indices et données.
- Service Public et Justice.fr pour la démarche destinée aux particuliers.
- ANIL et ADIL pour l’analyse juridique et l’accompagnement logement.
Pas de source décorative
Une référence n’est affichée que si elle permet de vérifier une affirmation, une formule ou une étape de la page. Les liens généralistes qui ne traitent pas du sujet précis sont écartés.
Les montants, indices, délais et périmètres datés sont signalés. Lorsqu’une donnée est une estimation, le millésime, l’unité et les principales limites méthodologiques sont visibles.
Contrôle déclenché par les publications officielles
L’IRL est contrôlé à chaque publication trimestrielle de l’Insee. Les pages sur l’encadrement, les impayés et les délais sont revues lors d’une évolution législative ou réglementaire identifiée.
Aucune page ne prétend avoir fait l’objet d’une relecture juridique externe si cette relecture n’a pas réellement eu lieu.